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Les Arrêtés
Retrouvez l’ensemble des arrêtés municipaux et préfectoraux en vigueur sur notre territoire.
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du sanglier en 2024
- Arrêté fixant les quotas pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
- Arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse des cervidés pour la saison 2024- 2025
- Arrêté battue aux sangliers – Mai 2024
- Arrêté pêche sur la Sée – Avril 2024
- Arrêté réglementant le brulage des végétaux
- Arrêté relatif aux nuisances sonores
- Arrêté dérogatoire périodes d’épandage
- Arrêté dérogatoire épandage le dimanche